Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles Loupiot & Co propose un service de location de jeux et jouets pour enfants et adultes, sous forme d’abonnements mensuels, trimestriels ou annuels.

Article 2 – Identité de l’entreprise

• Nom commercial : Loupiot & Co
• Statut juridique : Micro-entreprise
• Responsable : Pauline Deromas
• Adresse : 11 impasse la clé des champs 26740 La Laupie
• Email : contact@loupiots-co.fr
• Numéro SIRET : 99405816200011

Article 3 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute souscription d’un abonnement effectuée sur le site Loupiot & Co.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 4 – Abonnements proposés

Loupiot & Co propose des abonnements mensuels, trimestriels ou annuels permettant la location d’un nombre défini de jeux et jouets simultanément.

Les jeux et jouets loués demeurent la propriété exclusive de Loupiot & Co pendant toute la durée de l’abonnement.

Article 5 – Mise à disposition du service

1. Le client choisit une formule d’abonnement.
2. Il sélectionne les jeux parmi le catalogue disponible.
3. Les jeux sont mis à disposition selon les modalités précisées sur le site.
4. Le client peut changer ses jeux selon les conditions prévues par sa formule.

Article 1 – Mise à disposition des jeux

Les jeux sont mis à disposition du client selon le mode choisi lors de la commande :

• Retrait en point relais,
• Ou retrait sur le lieu indiqué par Loupiot & Co.

La mise à disposition intervient dans un délai indicatif, communiqué sur le site au moment de la commande.
Ce délai peut varier en fonction de la disponibilité des jeux, du mode de retrait choisi et des contraintes logistiques.

Loupiot & Co s’engage à informer le client en cas de retard significatif.

Article 6 – Tarifs et TVA

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts,
👉 TVA non applicable – micro-entreprise.

Loupiot & Co se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans incidence sur les abonnements en cours.

Article 7 – Modalités de paiement

Abonnement mensuel

• Renouvellement automatique chaque mois
• Résiliation possible à tout moment avant la date de renouvellement

Abonnement trimestriel

• Engagement ferme de trois (3) mois
• Résiliation possible à l’issue de la période d’engagement

La résiliation s’effectue depuis l’espace client ou par demande écrite.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, à condition que les jeux n’aient pas encore été mis à disposition.

Une fois la location commencée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

Article 9 – Utilisation des jeux et usure normale

Le client s’engage à utiliser les jeux et jouets de manière normale, conforme à leur usage et adaptée à l’âge des enfants.

L’usure normale liée à une utilisation par des enfants n’entraîne aucune facturation.
Sont notamment considérés comme usure normale :

• Coins usés
• Traces d’usage ou frottements
• Pièces légèrement abîmées
• Perte ponctuelle d’une pièce lorsque le jeu reste utilisable et que le client en informe Loupiot & Co
• Boîte abîmée ou détériorée

Ces situations font partie de la vie normale d’un jeu loué.

Article 10 –Restitution des jeux et retard

À la fin de l’abonnement, le client dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour restituer les jeux loués.

Au-delà de ce délai, Loupiot & Co pourra appliquer une compensation financière de 4 euros par tranche indivisible de sept (7) jours de retard, par abonnement.

Article 11 – Cartes cadeaux

Les cartes-cadeaux proposées par Loupiot & Co :

• Sont valables pour la durée indiquée
• Ne sont ni échangeables ni remboursables
• Ne peuvent donner lieu à un rendu de monnaie

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des abonnements.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 13 – Force majeure

La responsabilité de Loupiot & Co ne saurait être engagée en cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat.

Article 14 – Droit applicables et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.